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Espace pédagogique d'établissement

2nde AP: sortie au tribunal administratif de Cholet

2nde AP: sortie au tribunal d'instance de Cholet

Par admin lycee-champblanc, publié le vendredi 27 mars 2015 09:08 - Mis à jour le mercredi 1 avril 2015 09:25

Audience au tribunal de Cholet le vendredi 13 Mars 2015

 

Dans le cadre de l'Accompagnement Personnalisé les secondes envisageant une filière STMG vont découvrir le droit au travers d’une audience.

 

Arrivés à 13h30, les élèves sont accueillis par Mr Guillois, juge de proximité, qui leur consacre 30min pour répondre à leurs questions. Le juge explique que les affaires traitées sont toutes inférieures à 4 000€. Les élèves rentrent en silence dans la salle d’audience pour assister à la séance qui débute à 14h.

Dans un premier temps le juge procède à l’appel de tous les dossiers qui sont à traiter ce jour. En cas de dossiers incomplets, ou d’absence d’une des parties, les affaires sont renvoyées à la prochaine audience du 24 Avril 2015. Voici les affaires qui ont le plus marqué les élèves :

  • Celle d’un père qui a fait un prêt de 5 000€ à sa fille et à son conjoint. Ceux-ci se sont séparés. Le père demande maintenant que l’ex-conjoint de sa fille le rembourse de 2 500€.
  • Celle d’une femme qui a un impayé de facture EDF de 1 640€. Celle-ci n’ayant que 800€ de revenu par mois se voit dans l’impossibilité de rembourser la facture en une seule fois. Elle demande alors un paiement échelonné. Le juge lui fait comprendre qu’elle ne peut pas dépasser le délai de 24 mois, la dame doit alors payer 70€ par mois sur 24 mois pour rembourser sa facture.
  • Celle d’un bailleur qui a encaissé 340€ de caution d’une locataire à tort alors qu’il n’avait pas effectué d’état des lieux avant l’entrée et après la sortie.
  • Celle d’un achat d’ordinateur à 110€ sur Le Bon Coin qui n’a jamais fonctionné. La personne souhaite récupérer le montant dont le règlement avait été fait en espèces.

 

Peu d’affaires ont été délibérées à haute voix, le jugement final sera envoyé par courrier aux personnes intéressées. Les élèves restent frustrés de ne pas connaître toutes les décisions.

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